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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26036016431643Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successorauxPetit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de ValenciennesVoir
26032017051706Succession, testament, fidéicommis, rente héritièrePetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliquesVoir
2603016951696Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionageDossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadrupliqueVoir
26028016161616Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'EscaudoeuvresVoir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
26020016241627Dettes, saisie de draps d'un marchand de LiègeDossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres piècesVoir
26015016961696Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoinsVoir
26013016811682Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levéePetit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine DescampsVoir
26012016341634Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-CambrésisVoir
26011016791679Mariage, succession, secondes noces, droit des enfants du premier litPetit dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces mentionnées dont la plainte de François Cornu dit Desnoÿoe, plusieurs traductions et un verbal.Voir

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