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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3800 | 0 | 1695 | 1695 | Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur) |  | |
| 1087 | 1 | 1699 | 1701 | Célébration de funérailles et inhumation du curé Nicolas Dominique Mahieu. Complainte trouble de fait : possession immémoriale du droit d'enterrer les curés de Saint-Nicolas et des autres paroisses de Douai | Dossier très volumineux, en deux grosses liasses contenant plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des requêtes des demandeurs des 28 et 30 décembre 1699, une copie du procès-verbal du 31 décembre 1699, une requête des demandeurs du 12 janvier 1700, une copie du procès-verbal du 16 janvier 1700, des répliques des demandeurs du 22 janvier 1700, une sentence de la gouvernance du 25 janvier 1700, des écrits des demandeurs des 1er et 26 février 1700, une réponse du défendeur du 10 février 1700, un écrit du défendeur du 12 février 1700, des dupliques pour le défendeur du 2 mars 1700, un avertissement communicatif des demandeurs du 12 mai 1700, des écrits des demandeurs des 13 et 23 juillet 1700, un avertissement pour le défendeur, un écrit du défendeur du 24 juillet 1700, des écrits des demandeurs du 26 octobre et du 10 novembre 1700, un écrit du défendeur du 24 novembre 1700, un écrit des demandeurs du 29 novembre 1700, des écrits du défendeur du 2 janvier et du 12 avril 1701, un avertissement communicatif des demandeurs du 23 mai 1701, des témoignages, des extraits du registre aux sentences de l'officialité d'Arras. Ces liasses contiennent également des pièces relatives à des procès concernant des affaires similaires (exemple : requête du 27 mai 1671 présentée à la gouvernance de Douai et Orchies par Henri De Cerf, chanoine de la collégiale Saint-Pierre) et plusieurs testaments de curés de 1652, 1658, 1664... Il contient aussi des copies de relevés des ventes des meubles des maisons mortuaires de plusieurs ecclésiastiques douaisiens (Jean Michel de Respin, pasteur de l'église collégiale Saint-Pierre, 1679, Laurent Saladin, religieux du couvent du Mont Saint Eloi et prieur de Flers, 1678, Pierre François Delabroye, vicaire de l'église collégiale Saint-Pierre, 1686) ainsi qu'un inventaire des meubles trouvés dans la maison mortuaire de Jacques Warnier, chapelain de la collégiale Saint-Pierre, président du séminaire fondé par Augustin de Raynast (1689) et son testament reçu par un notaire le 18 août 1686 | | |
| 482 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et Lille | | ||
| 1242 | 0 | 1697 | 1745 | Nombreux papiers du collège des jésuites d'Armentières dont : - un acte de vente au village d'Escobecques ; - une vente d'arbres à Escobecques ; - des modérations et décomptes ; - une requête présentée par le curé de Radinghem (Radinghem-en-Weppes) ; - une ordonnance ; - une attestation de modérations ; - une sentence du 9 août 1694 à propos d'un différend accommodé entre Jacques Delefortrie et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus de la province gallo-belgique ; - un extrait du registre aux actes de caution et autres reposant au greffe de la gouvernance de Lille ; - un accord ; - une obligation à propos d'arrérages de rendage à la charge de Jacques Delefortrie ; - des "papiers anciens et de nulle valeur" ; - un placard imprimé pour une vente prévue le jeudi 28 juillet 1701, intitulé "Escobecque. La cense appelée du billau à vendre". Sont mentionnés également Englos, Hallennes-lez-Haubourdin, Ennetières-en-Weppes ; - deux grosses enquêtes ; - des défenses ; - une copie de la lettre d'achat ; - des salvations ; - une "exposition de vente" ; - un procès-verbal de comparution à propos d'un bail du 6 juillet 1745 ; - un rapport et dénombrement des terres du comte de Genech ; - des lettres de purge ; - des positions ; - un bail de Jean François Lalau ; - un autre bail de la cense d'Escobecques. | | ||
| 3655 | 0 | 1721 | 1721 | 3 déclarations de dépens dans le procès ayant opposé Anne Millet, veuve de Pierre d'Orosco de son vivant seigneur de Strazelles, demeurant à Pont-à-Mousson, à Pierre Jérôme de Hannon, chevalier d'honneur au bailliage de Bailleul | | ||
| 25466 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Pièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre Gobault | | |
| 5039 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692) | | |
| 26348 | 0 | 1576 | 1576 | Indéterminé | une pièce : procès-verbaux d'enquête | | |
| 26995 | 0 | 1688 | 1693 | Revenus ecclésiastiques, arrérages de la portion congrue de Wargnies-le-Petit, levée de dîme | Deux liasses en bon état général comprenant chacun un inventaire de fournissement d'une des parties et les pièces afférentes dont les sentences et arrêts rendus les vingt-cinq février 1690 et vingt-trois novembre 1691, la requête de Couplet au parlement du premier août 1691, l'opposition du chapitre de la métropolitaine de Cambrai, le régalement entre les codécimateurs, l'abdication faite par le chapitre de la métropolitaine de Cambrai de la dîme de Wargnies-le-Petit et une réponse du chapitre | | |
| 6512 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle | |
