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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
277017001702Rentes, dépens des procéduresDossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeursVoir
1404016831684Demande de reddition de compte des revenus d'une rente saisis depuis plusieurs années pour non exécution d'une obligation (défaut de paiement par l'acheteur d'une vache)Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces. Parmi les pièces : un "Inventaire des procédures faites et pièces produites au différend commencé sous les noms de Jean-François Raoult et Jean Vinoix et poursuivi et jugé au bailliage du Quesnoy sous le nom des hoirs Berquet et des hoirs Vinoix", l'acte de venue en cour du 12 novembre 1683, l'obligation souscrite par Georges Berquet au profit de Jean Vinoix le 20 décembre 1647 (reconnaissance d'une dette de 120 livres pour l'acquisition d'une vache à poil roux), 12 quittances (saisies d'arrérages de rente appartenant à Georges Berquet par Jean Vinoix et sa veuve, de 1661 à 1677)Voir
2391016941694Saisie de terres détenues par des fermiersUne liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre BourréVoir
3840016981699Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissementPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantesVoir
490017841784Etat des dépens dans le procès opposant les bailli et gens de Loi de la seigneurie de Meurchin châtellenie de Lille et Frans, douairière de Pierre Hubert Martin Huvino, de son vivant seigneur de Bourghelle, mère et tutrice légitime de César Louis Marie Hubert Joseph Huvino, aux bailli et gens de Loi du village de Lesquin et aux bailli, lieutenant et autres officiers du bailliage de la ville de Lille intervenant dans la cause des bailli et gens de Loi du village de Lesquin. Lieux : Meurchin, Lesquin et LilleVoir
1268017071708Etat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny.Voir
3662017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès qu'il a suivi pour Marie Françoise Minet, demeurant à GivetVoir
4809016821690Obligation, nantissement d'une somme d'argentDossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traductionVoir
26356016711671Réglement du stil des cambiersUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'officesVoir
5662016991702Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de PrischesDossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699Voir

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