Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4221 à 4230 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4171 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces |  | |
| 2059 | 0 | 1694 | 1694 | Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointes | | ||
| 4181 | 0 | 1690 | 1694 | Rentes : rente hypothéquée, vente aux enchères d'une maison grevée de rentes (maison et brasserie de l'hôtellerie de l'écu de France à Avesnes), achat par l'un des co-propriétaires et débits-rentiers, charge des arrérages. Nullité de procédure | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant deux liasses de pièces cotées avec, pour chaque liasse, l'inventaire correspondant. La première liasse contient 13 pièces produites par Michel De Sains en première instance (dont un "Advertissement ", un "Contredit", une "Déclaration spécifique des rentes prétendues sur l'hostellerie de l'escut de France de la ville d'Avesnes", l'acte de vente par décret de la maison du 16 mars 1682, la sentence de septembre 1690). La seconde liasse contient 10 pièces fournies en appel par les intimés (dont la procuration donnée à Manesse, une "Réponse" pour les intimés, des "Répliques" pour l'appelant, des "Dupliques" pour les intimés) | | |
| 5954 | 0 | 1691 | 1694 | Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'église | Dossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670 | Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655 | |
| 1859 | 0 | 1693 | 1694 | Dette, caution, autorisation de garantie | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une commission de garant, un placet, une ordonnance péremptoire, des répliques, des dupliques. S'ajoutent, hors inventaire, un placet et une procuration | | |
| 14295 | 0 | 1690 | 1694 | Contrat et devoir de déshéritance d'une rente | Dossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton | | |
| 2583 | 0 | 1692 | 1694 | Rétablissement d'un moulin en ruine à Féchain | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de Hainaut | Une lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé) | |
| 24536 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaire | Dossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire) | | |
| 11072 | 0 | 1693 | 1694 | Succession mobilière, légitime | Dossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) | |
