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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11368 | 0 | 1697 | 1697 | Révocation d'une saisie | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 6029 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, Contrat de société : société formée pour la fourniture de foins et avoines, preuve du contrat de société, partage des pertes et gains entre les associés, dissolution de la société, application de l'Edit perpétuel en Hainaut | Dossier contenant 24 pièces avec inventaire correspondant. La requête du demandeur, initialement adressée à l'intendant, a été renvoyée au prévôt de Maubeuge comme juge ordinaire le 19 octobre 1696 et Dupleix lui a présenté sa requête le 17 décembre 1696. Parmi les pièces se trouvent les enquêtes des parties, les reproches du défendeur, un long écrit de salvations pour le demandeur et les conclusions du procureur du roi à la fin desquelles est mentionnée la sentence prononcée le 24 juillet 1697 | | |
| 86 | 0 | 1692 | 1697 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696 | Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696 | |
| 15375 | 0 | 1690 | 1697 | Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardins | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme | | |
| 14768 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent) | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | | |
| 6061 | 0 | 1696 | 1697 | Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original | Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès | | |
| 9057 | 0 | 1697 | 1697 | Arrérage de rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventaires | | |
| 12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
