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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2989 | 0 | 1698 | 1699 | Succession dans la famille de Glymes : contestation autour de la qualité d'héritier | Dossier en bon état général, sans inventaire, assez volumineux, contenant des pièces d'enquête : une liasse reliée de 16 pièces et 6 pièces volantes. Parmi les pièces volantes, on signalera un placet des gens du parlement adressé aux "chancelier et gens tenant le conseil de Brabant" afin que le conseiller Jacques Joseph Visart de Bury puisse diligenter une enquête littérale à Bruxelles en vertu de leur commission rogatoire (29 août 1699, sur parchemin avec un sceau plaqué en bon état). La liasse réunit les pièces collationnées par le commissaire Visart lors de l'enquête littérale tenue à Bruxelles le 7 septembre 1699. Plusieurs pièces indiquent que Philippe de Glymes est "demandeur en deux instances en vertu de deux commissions sur jugement exécutoire contenant clause de saisie respectivement en date des 29 mars et 9 juillet 1698" |  | |
| 2766 | 0 | 1631 | 1681 | Arrérages de trois rentes | Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640 | | |
| 526 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et Bergues | | ||
| 1322 | 0 | 1749 | 1750 | Etats des dépens dans le procès opposant Noël Viroux, chargé d'office de Vireux-Wallerand, à Norbert Bernard, marchand. Procureurs : Ballenghien et Vincent. Lieux : Givet et Vireux-Saint-Martin (Vireux-Molhain). | | ||
| 3675 | 0 | 1721 | 1721 | 5 états de dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Charles Bosquet, sergent royal de la prévôté de Maubeuge contre Martin Prise, greffier de la prévôté de Maubeuge, Antoine Laurent et Pierre Bourre, habitants de Maubeuge | | ||
| 4616 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins) | Petit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à Parent | | |
| 25837 | 0 | 1698 | 1702 | Dettes publiques à Poperinghe, répétition des sommes versées | Volumineux dossier des pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont avertissement et pièces d'enquêtes : intendits et procès verbaux | | |
| 5616 | 0 | 1693 | 1695 | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 | | |
| 5683 | 0 | 1684 | 1687 | Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre | Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686 | | |
| 5371 | 0 | 1694 | 1697 | Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel | Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants | |
