Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1318

Cote 8B1/1318
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1750
Année de fin1750
NotesEtats des dépens dans le procès opposant Losée, avocat au parlement, et consorts, aux abbé et religieux de Chateau-l'Abbaye.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos