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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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8501 | 0 | 1675 | 1675 | Impôts et taxes, taille | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
12942 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres | Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête | ||
10735 | 0 | 1690 | 1693 | Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrage | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | ||
8051 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, règlement de tailles | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 pièces | ||
27603 | 0 | 1592 | 1608 | Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants | Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmes | ||
28208 | 0 | 1710 | 1711 | Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants | Dossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses | ||
27743 | 0 | 1643 | 1644 | Impôts et taxes, refus de paiement de la taille | Volumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. | ||
26589 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur | Dossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue | ||
11878 | 0 | 1709 | 1709 | Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôt | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages) | ||
26548 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire | Dossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique |