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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions |  | |
| 1418 | 0 | 1693 | 1697 | Saisie. Procédure : délai pour une expurgation de serment (en raison d'un défaut de passeport et des chemins dangereux) | Dossier en bon état général, composé de deux petites liasses sans inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, des dupliques, des missives, des itératives, des suppliques | | |
| 2393 | 0 | 1695 | 1695 | Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion) | Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695 | | |
| 3845 | 0 | 1669 | 1673 | Restitution en entier, rente | Petit dossier contenant 15 pièces dont deux inventaires | | |
| 492 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Deneubourg, marchand, à Coidy, négociant. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Amiens | | ||
| 1270 | 0 | 1701 | 1705 | Etat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-Château | | ||
| 3664 | 0 | 1721 | 1721 | Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux bien abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Antoine Carpentier, cabaretier de Comines | | ||
| 4852 | 0 | 1691 | 1691 | Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêts | Dossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26358 | 0 | 1568 | 1570 | Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense | Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun | | |
| 5668 | 0 | 1693 | 1695 | Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | |
