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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
7313016911692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôleVoir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
25005016741674IndéterminéPetit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploiVoir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
5333016981699Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des partiesPetite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692Voir
27660016791679Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignagerPetit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance Voir

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