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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16747 | 0 | 1701 | 1701 | Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de Ramskappelle | Dossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 |  | |
| 14057 | 0 | 1655 | 1667 | Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à Bondues | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parchemin | | |
| 30689 | 0 | 1655 | 1656 | Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin | 18 pièces dont un inventaire | | |
| 24452 | 0 | 1684 | 1685 | Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuves | Dossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 | | |
| 16709 | 0 | 1712 | 1719 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 16838 | 0 | 1694 | 1698 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier de 47 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24672 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme | Une liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort | | |
| 6846 | 0 | 1690 | 1692 | Impôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrage | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé) | | |
| 7190 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset | | |
| 4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation | |
