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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
7877016941694IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694)Voir
7268016111613IndéterminéDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litigeVoir
2857016971697IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôleVoir
15090016611670IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire Voir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
6698016641669IndéterminéDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669Voir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir

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