Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10858 | 0 | 1693 | 1694 | Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevin | Dossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire |  | |
| 13256 | 0 | 1694 | 1694 | Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état | |
| 4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 25839 | 0 | 1694 | 1694 | "Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable... | | ||
| 24065 | 0 | 1693 | 1694 | Caution : validité de la caution, transport frauduleux de tous ses biens par la caution pour échapper à son obligation | Une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire | | |
| 5845 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de biens grevés de fidéicommis (cense du Cliquenois à Wambrechies), exigence d'une caution d'éviction, dispense ou décharge du fidéicommis | Dossier peu volumineux contenant deux liasses avec chacune un inventaire et 7 pièces volantes. La première liasse contient 9 pièces fournies par le demandeur ; la seconde liasse contient 9 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Farvacques et ses cinq fils au parlement de Tournai le 26 avril 1693 pour être déchargés du fidéicommis, l'arrêt du parlement du 13 août 1693 faisant droit à cette requête, la copie du bail à titre de "cense et louage" passé par Jean Farvacques et Marie-Brigitte Farvacques, sa soeur, au profit de Sébastien Comblet le 15 février 1678, la sentence de l'échevinage du 15 février 1694 dont il est fait appel, un arrêt interlocutoire du parlement du 25 octobre 1694 et un billet portant la mention "Prier M. Le Pan de lever copie du testament de François Fernandez qui est entre les pieces du procéz contre Le Cat. Il est attaché aux lettres d'authorisation de vendre. Il la faut certiffiée par le greffier ou commis du greffe" | | |
| 10213 | 0 | 1693 | 1694 | Arrérages de rente, hypothèque | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625 | | |
| 7747 | 0 | 1690 | 1694 | Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantie | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échues | | |
| 13797 | 0 | 1694 | 1694 | Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
