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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5781 | 0 | 1692 | 1693 | Rente : saisie d'une rente par un créancier d'un débiteur défunt, propriété de la rente, vente d'une part de succession | Dossier contenant 41 pièces avec un inventaire de la cause qui s'est d'abord élevée devant l'intendant avant d'être renvoyée devant l'office de Maroilles. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Carion au bailli de la haute justice de Maroilles le 23 février 1692 et diverses pièces de la contestation devant l'intendant du Hainaut. A signaler également : un "Extrait du registre du banlieu de la terre d'Avesnes" (où est mentionnée la vente par Jacob de la Lobbe, seigneur de Macquenoise, à Antoine Haverland, prévôt de Dourlers et receveur des fortifications d'Avesnes, de "sa parte à la succession que luy est escheue par le trépas de feu maistre Nicolas Pottier, son oncle", le 9 juillet 1646), des extraits de comptes et la sentence dont il est fait appel, rendue le 14 février 1693 (l'appel est mentionné sur l'inventaire) |  | |
| 10704 | 0 | 1692 | 1695 | Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes, | Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires | | |
| 239 | 0 | 1692 | 1693 | Vente de biens fonciers | Dossier en très mauvais état (humidité), quatre inventaires (2 pour les demandeurs, 2 pour les défendeurs) et les pièces correspondantes. Premier inventaire des demandeurs : une commission de mise de fait, des défenses, des répliques, des dupliques, une requête. Second inventaire des défendeurs : il intègre un autre inventaire (composé de la copie de mise de fait, d'un écrit de transport, d'une copie d'écrits et d'une copie de la sentence interlocutoire), une sentence interlocutoire, un extrait du registre. Premier inventaire des demandeurs : des actes de procédure, des causes d'opposition, des réponses, une commission de mise de fait, une procuration, une requête, un acte de sommation, des défenses, une sentence interlocutoire. Second inventaire des défendeurs : des défenses, des répliques, des dupliques, des déclaration des biens délaissés suite à un trépas. Le dossier contient également une copie du testament d'Anne Lagace du 15 décembre 1668 | | |
| 1368 | 0 | 1692 | 1692 | Douaire et répétition de deniers dotaux, tutelle, saisie de biens et mort civile | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, des réponses du défendeur, des répliques de la demanderesse, un écrit, des dupliques du défendeur et un placet de la demanderesse | | |
| 243 | 0 | 1692 | 1694 | Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692 | | |
| 2370 | 0 | 1692 | 1694 | Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre époux | Dossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 6512 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle | | |
| 16096 | 0 | 1692 | 1692 | Vente de bois de la forêt de Nieppe | Dossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) | | |
| 24792 | 0 | 1692 | 1702 | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire | | |
| 3807 | 0 | 1692 | 1693 | Prise en charge de la pension d'un clerc de village, recours entre décimateurs | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 8 pièces cotées fournies par les défendeurs, avec inventaire correspondant | |
