Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10182 | 0 | 1700 | 1700 | Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite. | ||
15364 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15351 | 0 | 1699 | 1702 | Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) | ||
14346 | 0 | 1685 | 1687 | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne | ||
11126 | 0 | 1699 | 1700 | Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteur | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire | ||
7408 | 0 | 1663 | 1671 | Requête en exécution de sentence, effet suspensif de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, possession, troubles dans le droit de faire paître les bestiaux sur les monts et bruyères de la seigneurie d'Arleux | Dossier peu volumineux de 25 pièces avec inventaire correspondant dont l'extrait du registre aux causes du Bailli et Hommes de fief de Cambrai transcrivant la requête introductive du 3 juillet 1663 qui vise à faire respecter la sentence du 19 mars 1635 dont il a été interjeté appel devant le Grand Conseil de Malines par Jean de Berghe et la décision du Bailli et Hommes de Fief qui ordonne le respect de la sentence | ||
17262 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement de fourniture de vin pour une noce | Dossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ||
14771 | 0 | 1679 | 1681 | Poursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination | Dossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction |