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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11701016851690Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
17098017011701Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaireVoir
13065016991702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
9143016981700Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille)Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699Voir
17104017121712Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Voir
16415016941696Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argentDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14454017111712Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulinsDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
12985016831686Usufruit, succession, titre d'achatDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsUn extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille)Voir

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