Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17500

Cote 8B1/17500
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison. Paiement du prix du houblon livré
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesUn avis d'avocats au conseil provincial de Namur
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé Nicolas Receveur du domaine Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion Pierre Marchand Givet

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