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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6431 | 0 | 1678 | 1685 | Retrait lignager sur la terre de Croix | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" |  | |
| 6921 | 0 | 1673 | 1674 | Procédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de Douai | Petit dossier de 6 pièces sans inventaire | | |
| 8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 10186 | 0 | 1682 | 1683 | Dîmes | Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres) | | |
| 15671 | 0 | 1693 | 1695 | Curatelle de maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse de pièces justificatives en flamand dont les comptes rendus par Nicolas Evaert des biens et seigneurie de Capelle relevant de la maison mortuaire du sieur de Ricourt situés à Westcappelle (1681 et 1693). Extrait du registre du compte de l'hospice de Bergues-Saint-Winnocq observs dans la chmabre des comptes reposant greffe de la seigneurie et prévôté de Saint-Douas (1680) | | |
| 30901 | 0 | 1551 | 1551 | NC, sans objet, Arrentement d'une terre par acte passé devant les échevins de Felleries le 12 septembre 1551 entre Betremelz (Bartholomé) Raul (Raulx), marchand de futailles, demeurant à Felleries. Michel Maillart et son beau-frère, hostelain et tavernier, demeurant à Felleries | Chirographe (parchemin) | | |
| 31104 | 0 | 1693 | 1693 | NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie | 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à Arras | | |
| 28784 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé | 3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournir | | |
| 718 | 0 | 1686 | 1687 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens | | |
| 1484 | 0 | 1685 | 1702 | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement | |
