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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31138	0	1694	1694	NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritière	Contrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à Lille
28841	0	1695	1697	Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile	Dossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies
726	0	1689	1689	Indéterminé	Dossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle
1505	0	1697	1697	Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove)	Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction
2443	0	1701	1701	Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille	Dossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix
2979	0	1691	1691	Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive	Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691
4054	2	1572	1573	Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits	Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau
521	0	1782	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis
1317	0	1750	1750		Etats des dépens dus à Couplet dans le procès qu'il a suivi pour Placide Théry, licencié en médecine, Quentine Poltier, épouse de Placide Théry, et Louis Théry, marchand, contre Martho, avocat. Lieux : Bouchain et Marchiennes
25142	0	1682	1684	Vente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison	Dossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel

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