Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4091 à 4100 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
475	0	1783	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et Lille
1202	0	1750	1750		Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart.
3650	0	1721	1721		État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à Valenciennes
25461	0	1702	1710	Conflit autour de l'exécution d'un arrêt du Parlement du 18 mars 1702 relatif aux dédommagement d'un propriétaire de bois abîmés par le pâturage des bestiaux des manants de Landrichamps. Non respect par le propriétaire des bois de la condition posée par l'arrêt pour obtenir le dédommagement de faire entourer sa propriété de fossés	Petit dossier constitué du mémoire rédigé par l'intendant du Hainaut à l'adresse du procureur général du Parlement, d'une missive à l'huissier Hubert pour faire cesser les poursuites contre les habitants, de l'ordonnance de l'intendant du 16 juin 1710, d'une lettre de l'huissier et une autre de Sohier, un certificat attestant que le mayeur de Landrichamps "se soucioit peu des ordonnances du parlement".
4792	0	1694	1694	Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente	Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison
26341	0	1608	1609	Délit d'usure, amende, prison	Petit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel
5651	2	1679	1680	Demande de modération de rendage pour l'année 1678	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679
5777	0	1689	1689	Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain	Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée
6340	0	1579	1579	Sans Objet	Copie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de Vergy
27353	0	1695	1695	Indéterminé	Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent

logos