Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3647

Cote 8B1/3647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Pierre François Soufflet et Pierre Godon, échevins du village de Bassuyau (Bazuel), à Henri Mortier et Pierre François Cardon
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