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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24794 | 0 | 1696 | 1696 | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur |  | |
| 31742 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification | | |
| 250 | 0 | 1695 | 1696 | Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promise | Dossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiers | | |
| 1383 | 0 | 1678 | 1679 | Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'Artois | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissement | | |
| 2380 | 0 | 1642 | 1643 | Succession | Dossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écrits | | |
| 3804 | 0 | 1558 | 1564 | Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif | Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562) | | |
| 484 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et Bersillies | | ||
| 1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | | ||
| 3657 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-Cambrésis | | ||
| 25471 | 0 | 1676 | 1679 | Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut | Dossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes | |
