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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9266017021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
10779016831687Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dotDossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13673017011701Frais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire)Une seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur Voir
13157016961697Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergentsDossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocentsUne grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavreVoir
15641016841697Contrat de partage du fief et seigneurie d'AuberchicourtDossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16233017051705Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-BerquinDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
28300017101710Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à MarchienneUne pièce : inventaire du fournissement du défendeurVoir

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