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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12025016921693Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)Voir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
36016921692Contrat de société, quittances au QuesnoyDossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliquesVoir
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
24343016921693Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocatPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique Voir
26686016921697Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementationPetit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697Voir
9841016921696Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliésDossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
992016921693Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent)Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour BrossartVoir
25047016921696Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisieDossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civileVoir
86016921697Rentes seigneurialesDossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696Voir

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