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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3971016991699IndéterminéPetit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôleVoir
4620017011701IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : la procuration à Jean François Lepan, 2 actes du rôle et l'inventaire correspondantVoir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
750017021702IndéterminéPetit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesseVoir
25206016921693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôleVoir
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
25207017021702IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôleVoir
24087016981698IndéterminéUn procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît Voir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir

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