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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26386 | 0 | 1642 | 1643 | Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois | Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes.. | ||
26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres | ||
28127 | 0 | 0 | 0 | Indéterminé, fief, décret ? | Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté | ||
29022 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé, incident : congé de cours | Petit dossier de procédure incidente, congé de cours | ||
30580 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé, infraction pénale, procès criminel | 1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702 | ||
30579 | 0 | 1699 | 1699 | indéterminé, infraction pénale, procès criminelle | 1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699 | ||
29044 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé, procédure incidente | Petit dossier de 3 pièces dont inventaire | ||
25911 | 0 | 1715 | 1717 | Indéterminé, production des preuves, condition du premier appel | Dossier de 13 pièces en trois liasses, les deux premières des pièces du deuxième appel avec un fournissement pour chaque partie et inventaire, la dernière liasse est constituée de deux extraits du rôle des échevins de Saint-Amand, la commission de relief d'appel du 3 avril 1717 jointe | ||
29174 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de Denain | Une pièce | ||
15408 | 2 | 1705 | 1706 | Indéterminé. Demande de renvoi | Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. |