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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
1811316921697IndéterminéUne pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e"Voir
25956016821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir
7236017111712IndéterminéDossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnéesVoir
7247016971697indéterminéPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
5486016871687IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
7877016941694IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694)Voir

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