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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28129016891690Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant DelrueVoir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir
14195016731673Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque JeanDossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) Voir
15596016991699Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestantPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) Voir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28233016971698Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputéesPetit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoinsVoir
30763016871688Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquêteVoir

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