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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28052016771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir

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