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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7637016841685Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rentePetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685)Voir
9246016931693Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La ChambrePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10093016891691Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instanceVoir
28133016991699Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procèsVolumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mèreVoir
10747016991699Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provisionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13539016731673Infraction, AssassinatDossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix Voir
14206016841684Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin)Une pièce : dépositions de 5 témoins Voir
13082017021702PaiementPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel Voir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir
16876017061708Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligationDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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