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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28127000Indéterminé, fief, décret ?Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non datéVoir
11728016821683Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécutionDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
16088017071707IndéterminéDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
28227016991699Auxiliaire de justice, notaire, application de l'Edit de 1675 sur la passation des actes et contrats, monopole des notaires, établissement des inventaires après décès par l'échevinage de LallaingDossier en une liasse de 21 pièces versées par le notaire dont sa requête introductive, la procuration délivrée à leblon, extraits de l'édit... Voir
30762017031704Saisie d'un immeuble 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694Voir

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