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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15774 | 0 | 1694 | 1695 | Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les parties | Dossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
5141 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat | Dossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695 | ||
9709 | 0 | 1694 | 1695 | Vente d'un cheval malade, vice du consentement | Dossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1788 | 0 | 1692 | 1695 | Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper) | Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre | ||
25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 | ||
27668 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel | ||
30372 | 0 | 1695 | 1695 | Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevaux | Une pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlement | ||
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation | ||
11532 | 0 | 1695 | 1695 | Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécution | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24866 | 0 | 1692 | 1695 | Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquaires | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695 |