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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
24195016841684IndéterminéPetit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) Voir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
1811316921697IndéterminéUne pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e"Voir
25956016821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir
7236017111712IndéterminéDossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnéesVoir
7247016971697indéterminéPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir

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