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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) |  | |
| 2682 | 2 | 1685 | 1686 | Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger | Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé) | | |
| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet | | |
| 2681 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers : prétendus défauts dans la confection de vêtements à Cambrai, contestation de l'expertise | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, un procès-verbal des 28 et 31 juillet 1692 contenant le jugement des mayeurs sermentés du corps des maîtres tailleurs de Cambrai et un "éclaircissement" des défauts du juste-au-corps et de la veste en question, un "extrait des lettres de police et règlement du corps de mestier des maistre tailleurs d'habits de cette ville de Cambrai du 21 mars 1600", une requête de Watier du 4 août 1692 par laquelle il conteste l'expertise des mayeurs du corps de métier et la sentence de l'échevinage du 4 août 1692 déclarant que les mayeurs ont mal jugé et condamnant Watier à reprendre l'habit en question (l'appel de Watier est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 26809 | 0 | 1612 | 1614 | Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignager | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553 | | |
| 26808 | 0 | 1518 | 1519 | Rentes foncières | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appel | | |
| 26802 | 0 | 1645 | 1647 | Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerre | Dosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquête | | |
| 26801 | 0 | 1622 | 1622 | Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de Fromantel | | ||
| 2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur | | |
| 26797 | 0 | 1661 | 1661 | Indéterminé | Une pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez | |
