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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27287116951695IndéterminéUne pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai.Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
31817017021702Indéterminé1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702Voir
27287216991699IndéterminéUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlementVoir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27409016941694IndéterminéDossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van MelleVoir
1435016891689IndéterminéDossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôleVoir
2940016881688IndéterminéPetit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à BallenghienVoir
27287316991699IndéterminéDossier d'une seule pièce, interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Marie GallerisVoir
295017021703IndéterminéDeux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écritVoir

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