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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9243016681689Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille)Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinageVoir
10092016931695Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la causePetit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et BartholoméVoir
28132016971699Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à ValenciennesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceauVoir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
10746016561657Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux Voir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
14204016991699Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 Voir
13080016931693Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisineDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16100017031703Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminetPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) Voir
16874016991700Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achatDossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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