Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3961 à 3970 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27194	0	1616	1616	Succession testamentaire, partage entre les enfants	Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai
27193	0	1713	1714	Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas	Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques
2719	0	1632	1634	Exécution de sentence après désertion d'appel à Valenciennes, dettes, reddition de comptes	Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, la requête présentée au Grand Conseil de Malines le 12 février 1633 en vue d'obtenir l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes du 10 juillet 1632 (cette sentence a condamné Garet à payer à de Beugnies la somme de 155 livres 18 sols 5 deniers qu'il lui doit mais Garet a fait appel devant le Magistrat de la ville qui a déclaré l'appel péri et désert par sentence du 25 octobre 1632 ; de Beugnies réclame donc l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte), la réponse de Garet, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur (avec, en marge, une ordonnance renvoyant les parties devant le Magistrat de Valenciennes pour faire leur preuve et autorisant ce Magistrat à liquider leurs prétentions), l'enquête pour Garet (29 juillet 1633), un extrait du registre des plaids de Valenciennes (contenant la sentence du 25 octobre 1632), des attestations de particuliers ayant assisté à l'établissement des comptes entre les parties, l'enquête de Jacques de Beugnies (17 août 1633), des reproches et des salvations pour les deux parties
27188	0	1631	1632	Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretés	Dossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentes
27181	0	1715	1715	Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat	Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut
27180	0	1714	1714	impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage	Dossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du Hainaut
27179	1	1714	1714	Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage	Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598
27179	2	1713	1720	Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain	Petit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut
27176	0	1696	1696	Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens	Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements
27175	0	1706	1706	Non renseigné	Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai

logos