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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26951 | 0 | 1695 | 1695 | Sans objet | Une pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694 |  | |
| 10058 | 0 | 1685 | 1695 | Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement" | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaire | | |
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. | | |
| 24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur | | |
| 13034 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | | |
| 9175 | 0 | 1695 | 1695 | Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de Marchiennes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1357 | 0 | 1694 | 1695 | Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt | Dossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement | | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 10704 | 0 | 1692 | 1695 | Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes, | Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires | |
