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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15190016931694Vente de marchandise de cordage (Mortagne)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1669016931693Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'EscautDossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger)Voir
16593016931697Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniersDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
27596016931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
24182016931694Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) Voir
29123016931693Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois1 pièce : la requête au Parlement Voir
833016931693Charge de notaire (examen et serment requis)Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un billet, un réquisitoire du procureur général, une rescription, une lettreVoir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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