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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6547 | 0 | 1702 | 1703 | Vente d'immeubles appartenant à des mineurs : conditions de validité de la vente, solennités à respecter, caractère volontaire ou nécessaire de la vente, paiement des droits de mutation aux priseurs ou aux fermiers | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 5 pièces volantes pour les trois instances. Les pièces volantes ont été produites à l'occasion du premier appel ; il s'agit d'un inventaire, d'un extrait des procédures de première instance (contenant la requête présentée à l'origine, le 20 novembre 1702, par les maire et priseurs sermentés des héritages de Tournai contre Dumortier et Madeleine Bonnet ; l'appel en garantie formé le 1er décembre 1702 par Dumortier contre les fermiers des ventes d'héritages et la suite de la procèdure - dans laquelle Dumortier est désormais qualifié de demandeur contre les fermiers - jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1703 et condamnant les fermiers), d'un "Brief mémoire et advertissement" pour Dumortier et d'un extrait de la cause d'appel se terminant par la sentence confirmative du 6 juillet 1703 dont il est fait appel au Parlement. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé devant le Parlement : un inventaire, la procuration de l'intimé à Jacques François Lepan et celle de l'appelant à Joseph Piedana et 2 actes du rôle |  | |
| 5171 | 0 | 1702 | 1702 | Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à Warneton | | ||
| 15135 | 0 | 1700 | 1702 | Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise) | Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) | | |
| 11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10124 | 0 | 1681 | 1681 | Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin | Dossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation | | |
| 14836 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire | | |
| 5227 | 0 | 1683 | 1685 | Propriété immobilière, vente de terres, inexécution contractuelle, non paiement du prix | Dossier peu volumineux de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 18 septembre 1683. | | |
| 15368 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) | | |
| 17051 | 0 | 1526 | 1528 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) | | |
| 16601 | 0 | 1702 | 1702 | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) | |
