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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28373 | 0 | 1693 | 1694 | Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des frais | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à Pronier |  | |
| 29030 | 0 | 1693 | 1693 | Complainte et troubles de fait | Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction; | | |
| 12849 | 0 | 1693 | 1695 | Garantie, clôture de compte | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente | Deux parchemins : lettres de rente de 1582 | |
| 7033 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à Feignies | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à Ballenghien | | |
| 7034 | 0 | 1693 | 1694 | Corporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habits | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694 | | |
| 15825 | 0 | 1693 | 1695 | Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propres | Dossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) | | |
| 27585 | 0 | 1693 | 1694 | Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldats | Dossier de pièces de première instance | | |
| 12705 | 0 | 1693 | 1693 | Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelins | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | | |
| 2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | |
