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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
8540016911693Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux)Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquêteVoir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
8547016901691Rentes immobilièresDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaireVoir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16364016941696Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariotDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)Voir
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9667016851686Authentification d'un compteDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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