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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10213 | 0 | 1693 | 1694 | Arrérages de rente, hypothèque | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625 |  | |
| 7189 | 0 | 1693 | 1699 | Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de fait | Dossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6318 | 0 | 1693 | 1697 | Action en recherche de paternité naturelle, séduction sous promesse de mariage, action duc vel dota, preuve de la paternité illégitime, serment in doloribus partus, renonciation à toute action par la mère, restitution en entier, rescision pour lésion | Dossier trés volumineux, en bon état général, contenant 6 liasses et 4 pièces volantes. Les 5 premières liasses contiennent des pièces fournies par la demanderesse. La première réunit 38 pièces du procès d'abord intenté contre le père du défendeur qui était encore mineur dont un inventaire, la requête présentée par Marie Christine Leclercq contre François Vollant le 11 septembre 1693, la réponse, les répliques, les dupliques, les lettres de restitution en entier qui lui ont été accordées le 24 octobre 1693, une enquête pour la demanderesse, des écrits dans lesquels Hubert François Vollant reconnaît sa paternité et des lettres adressées par H.F. Vollant à M.C. Leclercq. La deuxième liasse réunit 7 pièces dont un inventaire. La troisième liasse contient 8 pièces dont un "second inventaire". La quatrième liasse réunit 15 pièces dont un "troisiesme inventaire" et une enquête pour le défendeur. La cinquième liasse contient 6 pièces dont un "Quatriesme inventaire" et des reproches du défendeur. La sixième liasse contient 35 pièces fournies par le défendeur dont des défenses, des répliques, des dupliques, des contredits, son enquête, ses reproches et salvations, un état des salaires dus au procureur Lepé... Les pièces isolées sont la procuration donnée par Hugues Mau à sa femme le le 19 février 1694, un état des honoraires dus par Marie Christine Leclercq au docteur Mangez et deux exemplaires de la sentence dont il est fait appel, rendue le 11 février 1697 (l'appel est indiqué en fin de sentence mais la juridiction devant laquelle il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 7761 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693 | | |
| 30950 | 0 | 1693 | 1694 | Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès | 15 pièces en très mauvais état : non communicables | | |
| 778 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 24056 | 0 | 1693 | 1699 | Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces | Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination | | |
| 24151 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Injures, violences, coups et blessures | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion | | |
| 10968 | 0 | 1693 | 1694 | Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres | Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance | | |
| 5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction | |
