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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
31470016511651Indéterminé1 pièce : placet du 7 septembre 1651Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
6258017011701IndéterminéPetit dossier contenant 2 pièces isolées : un inventaire des pièces fournies par l'appelante et un acte du rôle mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue par la gouvernance le 9 août 1691Voir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir

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