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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5325	1	1704	1709	Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes	Dossier volumineux composé d'une première liasse reliée de 14 pièces, versées par les gens de Loi de Santes, cotées avec un inventaire correspondant (numérotée 1), d'une seconde liasse, toujours pour les gens de Loi de Santes, comprenant deux sous-liasses : l'une de 13 pièces cotées avec un inventaire correspondant, l'autre de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant (numéroté 3) incluant les deux premiers inventaires avec les pièces de l'enquête tenue en 1708 et l'ordonnance de fin d'enquête dont il est interjeté appel le 18 juillet 1709
6268	0	1696	1696	Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue)	Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques
27741	0	1661	1661	Impôts et taxes, octroi, droits d'entrée et de sorties des biens et marchandises de Cambrai	Petit dossier de 4 pièces avec l'inventaire des pièces du procès dont seules les trois informations sont jointes
6867	0	1691	1692	Conflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692
7587	0	1697	1698	Impôt sur le vin	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698
9169	0	1702	1727	Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable	Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes
10061	0	1687	1688	Succession de Robert Scorion	Petit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen
28078	0	1704	1707	Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast	Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive
30503	0	1714	1717	Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession	14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)
24627	0	1690	1691	Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire	Dossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants

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