Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3641

Cote 8B1/3641
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDeux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, Villerspol
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