Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3641
Cote 8B1/ | 3641 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1721 |
Année de fin | 1721 |
Notes | Deux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, Villerspol |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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