Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3901 à 3910 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7171016751694Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue)Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procèsVoir
7688016191619Action possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt)Petit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619Voir
9263016721672Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourragesDossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)"Voir
10134016891690Remboursement d'argent prêté3 pièces dont l'inventaireVoir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10777017071708Prise de corps pour paiement d'une obligationDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13627016531655Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariageDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13153016451651Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de CambraiDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15639016291636Rente, testament, donationDossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire Voir
16225017021703Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneurialeDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) Voir

logos