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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11625 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, taxation des frais d'un procès | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 26946 | 0 | 1693 | 1693 | Au fond : Voie de fait, violences, pénétration dans la prison de Bergues. Sur la forme : arrêt de la procédure suite à un paréatis du Conseil privé du roi pour l'application d'un arrêt de la Cour des aides | Dossier de quatre pièces en bon état général sans inventaire contenant une plainte, des réquisitions du procureur général pour que les échevins de Bergues tiennent des informations et un courrier des échevins de Bergues au procureur général mentionnant la fin de l'information suite à la réception d'un paréatis | | |
| 14094 | 0 | 1693 | 1694 | Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourables | Dossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28038 | 0 | 1693 | 1693 | Non renseigné | Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête | | |
| 7496 | 0 | 1693 | 1694 | Obligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contrat | Dossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinage | | |
| 11633 | 0 | 1693 | 1698 | Privilège de juridiction des clercs | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 3577 | 0 | 1693 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695 | | |
| 14110 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies) | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé) | |
| 7555 | 0 | 1693 | 1694 | Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numéraires | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incident | | |
| 13232 | 0 | 1693 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariage | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état) | |
