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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1291 | 0 | 1710 | 1710 | Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fief | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire |  | |
| 2288 | 0 | 1674 | 1675 | Séduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de cause | Dossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674 | | |
| 4477 | 0 | 1646 | 1647 | Entreprise sur la juridiction du Magistrat de Valenciennes (insinuation de requêtes et ordonnances de la gouvernance de Lille sans sa permission). Faux : utilisation d'une fausse quittance lors de la reddition de compte faite au Serment des arbalétriers | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : une copie d'une requête présentée à la gouvernance de Lille par François Godefroot dans le cadre de son procès contre Anne Harnes (héritière d'Anne Van Hecq) et insinuée par Durin le 29 décembre 1646, l'information faite par deux échevins (27 février-8 mars 1647), l'interrogatoire de l'accusé (1er-10 mars 1647), 3 requêtes présentées par l'accusé au Magistrat de Valenciennes, les conclusions du lieutenant du prévôt-le-Comte du 11 mars 1647. La sentence rendue contre Durin le 13 mars 1647 se trouve à la suite de l'information. L'inventaire est daté du 5 octobre 1647 | | |
| 466 | 0 | 1781 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon) | | ||
| 1113 | 0 | 1699 | 1702 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans les procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sa mère et ses frères. | | ||
| 25101 | 1 | 1683 | 1691 | Succession, rentes héritières | Dossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeurs | | |
| 25428 | 0 | 1707 | 1715 | Preuve de noblesse de Noël Joseph Couvreur, écuyer seigneur du Sart, fils de François Couvreur, président à mortier du parlement de Tournai, avec copie de la décision de Charles d'Hozier, Conseiller du roi, généalogiste de sa Maison, de novembre 1707 (collationnée en 1715) qui assimile la famille Couvreur à la famille Decker, famille patricienne d'Ath, 8 certificats prouvant que le nom de Couvreur est la traduction française de Decker | | ||
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 5583 | 0 | 1684 | 1686 | Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuve | Petit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel) | | |
| 26968 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvre | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de Vacheron | |
