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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24799 | 0 | 1696 | 1697 | Justice, Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai ; amende | Une liasse de 11 pièces fournies par Jean Butruille dont un inventaire, une copie imprimée de l'édit d'août 1692 portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels des villes et communautés du royaume, la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1696, une autre requête du procureur du roi du 12 novembre 1696, un autre procès-verbal de comparution du 19 novembre 1696, des dupliques pour Butruille et la sentence condamnant Butruille en trois florins d'amende rendue à la Gouvernance le 31 janvier 1697 |  | |
| 4805 | 0 | 1672 | 1672 | Une liasse de 11 pièces contenant : un extrait du livre journal de feu George Honnoré, de son vivant docteur et professeur royal ès droits en l'Université de Douai, et de damoiselle Elisabeth Wagnart, sa veuve immiscée. Cet extrait concerne différentes opérations (un acquiessement à une lettre de rente sur le comte de Hornes hypothéquée sur la terre de Lescluse, un reçu de somme versée par le curateur commis aux biens vacants de la terre de Lescluse le 4 décembre 1662, des reçus d'arrérages de rentes...). Une mention finale établit que cet extrait a été authentifié par les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 mars 1672, 10 copies d'actes produits par la veuve Honnoré à l'appui de son extrait de livre journal | | ||
| 14970 | 0 | 1704 | 1704 | Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ». | | ||
| 24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | | |
| 24024 | 0 | 1686 | 1686 | Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes | Une liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour | | |
| 26990 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand | Une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi | | |
| 26489 | 0 | 1698 | 1699 | Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de Valenciennes | Une liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimés | | |
| 2901 | 0 | 1672 | 1674 | Une liasse contenant une série de pièces relatives à l'achat des biens de Quentin Delecourt par Jean Vanwinghe dont une procuration générale et spéciale donnée par Quentin Delecourt à Jean Vanwinghe, bailli de la Plaigne, demeurant à Tournai, le 24 octobre 1672 (il lui donne "pouvoir ad lites et par especial de recevoir, ou par Jean Augustin Vanwinghe son fils, en son nom, les deniers qui luy pourront estre adjugés à la gouvernance de Douay, de ceux qui y sont nantis par ledit Vanwinghe à cause de l'achat qu'il a fait le 12 mai 1662 des héritages vendus par Delecourt") et un "compte, état et distribution" (numéroté n°444 en haut à gauche) établi au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 décembre 1674 des deniers mis en purge par Jean Vanwinghe demeurant à Tournai, procédant de l'achat par lui fait à Quentin Delecourt, laboureur à Froidmont, et à Anne Garin, sa femme, d'une maison, grange, jardin et autres édifices gisant au village d'Esplechin et un "Extrait du cartulaire et terrier de la terre et seigneurie d'Esplechin" | | ||
| 10738 | 0 | 1703 | 1703 | Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703. | | ||
| 13129 | 2 | 1695 | 1695 | Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquis | Une liasse (n°54) | |
