Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1360

Cote 8B1/1360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de la fonction de barbier
Année de début1697
Année de fin1697
NotesUne liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubar (Dubarre) ThomasMarquette
Croix (de la Croix) Jean BaptisteMarquette
Lefebvre JeanMarquette
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Jacques AlexandreMaître chirurgien et barbierMarquette

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