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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir
4861016931693IndéterminéPetit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôleVoir
4607016991708IndéterminéPetite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquentVoir
27287116951695IndéterminéUne pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai.Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
31817017021702Indéterminé1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702Voir
27287216991699IndéterminéUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlementVoir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27409016941694IndéterminéDossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van MelleVoir
1435016891689IndéterminéDossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôleVoir

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