Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4861

Cote 8B1/4861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bléry AmbroiseAgissant pour Anne Mahieu sa femmeEcuyer, seigneur de LassusTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de LandasIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de LandasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé par anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bléry AmbroiseAgissant pour Anne Mahieu sa femmeEcuyer, seigneur de LassusTournai

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